Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre une société fictive (capital social fictif, immatriculée sous un numéro fictif) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via un site de démonstration.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre une société fictive et l'acheteur pour tout achat réalisé via un site de démonstration.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.
Article 3 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément selon le montant de la commande et les conditions en vigueur.
Article 4 - Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 5 - Réserve de propriété
La société fictive conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Rétractation
Pour les achats effectués par des consommateurs (personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel), conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. L'acheteur doit vérifier le colis à réception.
Article 8 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement selon les conditions applicables.
Article 9 - Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, la responsabilité de la société fictive est une obligation de moyens. Elle ne saurait être engagée pour les aléas liés à l'utilisation d'Internet.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle exclusive de la société fictive. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 11 - Données personnelles
La société fictive s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l'acheteur. Les données sont conservées 10 ans pour les obligations comptables, et 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression en contactant contact@example.com.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à un droit fictif. Le tribunal compétent est celui d'une ville fictive.